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Le crédit d’impôt pour l’handicap et l’autonomie

Depuis plusieurs années, le gouvernement a mis en place des aides pour les personnes handicapées et leur logement.

Ces aides permettent notamment aux personnes âgées et handicapées de faire installer différents équipements qui vont simplifier leur autonomie. Il s’agit de complément de ressources qui peuvent être également perçus par les membres de la famille qui prennent en charge les dépenses pouvant être liées aux travaux.

Parmi les équipements à changer, on retrouve les bacs à douche extra-plat et les portes de douche.. 

Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour personnes âgées et handicapées et une somme déduite sur l’impôt sur le revenu. C’est une compensation.

Si le montant de la déduction est supérieur au montant de l’impôt payé, le trésor public va rembourser l’excédent. Il est donc accessible à tous, y compris aux personnes qui ne paient pas d’impôt sur le revenu. Il suffit de renseigner vos dépenses lors de la déclaration des revenus.

Les dépenses prises en charge

Le crédit d’impôt concerne toutes les personnes effectuant des dépenses en faveur de personnes âgées ou en situation de handicap dans leur habitation principale, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Il concerne deux types d’équipements :

  • Ceux qui permettent une meilleure accessibilité du logement comme l’installation de bac à douche adaptés, des wc surélevés ou de mobilier à hauteur réglable.
  • Ceux qui permettent l’adaptation du logement face à la perte d’autonomie ou de handicap. Il peut ici s’agir de dispositifs de commande des installations de chauffage ou encore de systèmes de motorisation de volets, portail, garage, portes d’entrée…

Le contribuable ou un membre de son foyer fiscal doit être titulaire de la carte mobilité inclusion, de l’APA, d’une pension d’invalidité militaire ou pour accident de travail d’au moins 40%.

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’équipements payées depuis le 1er janvier 2005 et a été prolongé jusqu’en 2023. Le montant est de 25% des dépenses engagées, soit pour une installation, soit pour un remplacement. Vous pouvez retrouver les équipements pris en compte à l’article 18 ter de l’annexe IV du Code Général des Impôts. Pour bénéficier de cette aide, il faut impérativement faire réaliser les travaux grâce à un professionnel.

En ce qui concerne votre salle de bain, vous pouvez faire remplacer votre baignoire par une douche avec un receveur extra-plat, installer des lavabos et évier adaptés aux normes PMR ou à hauteur réglable.